Politique de confidentialité protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité commerciale Sweet Foxes Creation est amenée à collecter et traiter les données à
caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par Sweet Foxes Creation , a pour but de fournir aux Utilisateurs
une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par
Sweet Foxes Creation .
Sweet Foxes Creation accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la
confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois
et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le
“RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une
personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel
toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé,
et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification,
l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme
de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la
destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il
visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro
unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans
un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – DPO
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Baulieu Pauline ,
entreprise individuelle, ayant son siège social 71 RUE PRINCIPALE , 70700 BONNEVENT VELLOREILLE ,
France contact inscrit au registre des métiers et de l’artisanat de Vesoul
numéro de siret : 81206832800028.
Données collectées
Sweet Foxes Creation collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels
ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de
l’Utilisateur et lui fournir les offres et services Sweet Foxes Creation ) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site
(voir le paragraphe relatif aux cookies).
Finalités
Les données à caractère personnel collectées parSweet Foxes Creation à l’occasion de la fourniture des services sont
nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à Sweet Foxes Creation de
poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront
également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles Sweet Foxes Creation traite les données sont les suivantes :
la gestion commerciale et comptable du contrat ;
la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant
création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel
relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de
Sweet Foxes Creation .
Sweet Foxes Creation ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants
:
sur autorisation de leur part ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un
contentieux judiciaire.
Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses
droits, Sweet Foxes Creation pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Sweet Foxes Creation relatives à l’identité et aux coordonnées
de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de 5 ans après la cessation des relations
contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou
du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par
l’Utilisateur.
Droit des Utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données
à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les
données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour
motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer
des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le
traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à contact
L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur
www.sweetfoxes-creation.fr et en cliquant sur ”mon compte” ou en contactant le service client à l’adresse contact
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de Sweet Foxes Creation ou des emails marketing en suivant les liens
de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées
figurent à l’adresse internet www.cnil.fr.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère
personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Sweet Foxes Creation de
traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-
ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire,
l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact
Cookies
Le site de Sweet Foxes Creation utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter
le service fourni par Sweet Foxes Creation , de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages
du site.
Types de cookies utilisés
Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de www.sweetfoxes-creation.fr. Ils permettent l’utilisation
des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site
normalement.
Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur.
Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le
fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi
des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
Les cookies de boutons de partage
Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux
tiers via les boutons sociaux de partage.
Gestion des cookies
Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en paramétrant leur navigateur.
Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site
sera réduite.
Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :
Sur Internet Explorer
Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
Sur Firefox
Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
Sur Safari
Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
Sur Google Chrome
Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la
section « Confidentialité » .
Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.
Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 1 mois à compter de la
manifestation du consentement de l’Utilisateur.
Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.
Sécurité
Sweet Foxes Creation a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et,
notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient
accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Pare-feu multi-niveaux,
Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
Data centers Tier 3 et certifiés PCI DSS
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Sweet Foxes Creation aux destinataires nécessite une
authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe
individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques
visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de Sweet Foxes Creation peut être adressée contact
Modification de la Politique de confidentialité
Sweet Foxes Creation se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer
aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
Contact
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Sweet Foxes Creation peut être adressée par email à contact.