Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sweet Foxes Creation dont le

siège social est situé à Bonnevent Velloreille immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Vesoul sous le numéro 81206832800028 ci-après dénommée Sweet Foxes Creation et gérant le site www.sweetfoxes-creation.fr

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

site internet www.sweetfoxes-creation.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sweet Foxes Creation

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet

www.sweetfoxes-creation.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation

sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir

pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare

d’une part que l’achat de produits sur le site www.sweetfoxes-creation.fr est sans rapport direct avec

son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre

part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes

conditions générales de ventes.

La société Sweet Foxes Creation conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de

ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation

de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la

commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sweetfoxes-creation.fr de la société

Sweet Foxes Creation, dans la limite des stocks disponibles. La société Sweet Foxes Creation se réserve le droit de

modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site

internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques

(contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles

mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)

toutes taxes comprises TVA non applicable suivant l’article 293 CGI au jour de la commande.

La société Sweet Foxes Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois

entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à

l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément

du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le service de livraison choisi.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la

raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par

Sweet Foxes Creation sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais.  Dans ce cas

le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa

commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le swww.sweetfoxes-creation.fr. La rubrique

de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite,

l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…),

devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le Sweet Foxes Creation propose à l’acheteur de

commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur

sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin

(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les

frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape

suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter

les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à

valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,

l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité

ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la

commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal

ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur

pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées

ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le

paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique

de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais

bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le

prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le

contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans

un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. En cas de

fermeture pour congés aucun envoi ne sera fait.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée

vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a

renseignée sur son le bon de commande, la société Sweet Foxes Creation lui communiquera par courrier

électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sweet Foxes Creation, il peut le faire par email à l’adresse

suivante : contact

Article 5. Réserve de propriété

La société Sweet Foxes Creation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au

parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de

quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit

de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement

sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra communiquer par mail et

attendre l’aval avant de renvoyer l’article.

– Exceptions :

Il n’existe aucun droit de rétractation pour :

– les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

personnalisés ;

– les Produits dès lors qu’ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière

définitive.

Le client retourne le produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l’a reçu,

c’est-à-dire dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une

protection équivalente, accompagné de son étiquette d’origine.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les commandes peuvent être effectuées par La Poste via

COLISSIMO ou par Mondial Relay , service de livraison avec suivi, remise sans signature ou dépôt en point relais. Les

délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à

compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Sweet Foxes Creation pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur

est livré à son domicile par son facteur ou en point relais pour la livraison par Mondial Relay.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra

un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au

bureau de Poste le plus proche ou relais, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les

articles quittent les locaux de la société Sweet Foxes Creation. L’acheteur est tenu de vérifier en présence

du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à

la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée

auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Sweet Foxes Creation bénéficient de la garantie légale prévue par

les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il

pourra être retourné à la société Sweet Foxes Creation qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Exceptions faites des articles personnalisés ainsi que des articles déjà portés, lavés ou dégradés. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par

voie postale ou par mail contact, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Sweet Foxes Creation, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une

obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de

l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou

autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www. sweetfoxes-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et

exclusive de la société Sweet Foxes Creation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser

à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme

de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Sweet Foxes Creation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par

l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute

information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A

ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des

informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse

suivante : contact

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges

ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vesoul.